Mentions légales

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES
Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• Le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;


• Le Praticien en Magnétisme : Mr. VAN DIEMEN Egor, exerçant à l’adresse suivante : 9 avenue de la Marne à MEAUX (77110), immatriculé à l’URSSAF de sous le numéro de SIRET 818 806 838 00038, agissant à titre individuel.


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Praticien en Magnétisme et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.


Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Praticien en Magnétisme. 


La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au Praticien en Magnétisme :


– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,


– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Praticien en Magnétisme et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Praticien en Magnétisme déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de praticien formé aux pratiques de soins énergétiques.

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif au magnétisme et rééquilibrage énergétique, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.


Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations ou encore d'ateliers.
Le Praticien en Magnétisme rappelle que le magnétisme est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomie et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation.
Les Prestations de services réalisées par le Praticien en Magnétisme ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Le Praticien en Magnétisme a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

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ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :
• dans ses locaux professionnels ;
• hors établissement du Praticien en Magnétisme : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs de magnétisme et de rééquilibrage énergétique.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Praticien en Magnétisme et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Praticien en Magnétisme et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Praticien en Magnétisme s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.
Il convient de rappeler que le Praticien en Magnétisme prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Praticien en Magnétisme n’a pas d’obligation de résultat.

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ARTICLE 5 : RÉSERVATION & ANNULATION
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Egor VAN DIEMEN, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par téléphone au 06.34.39.78.59.


En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 24h, la séance sera considérée comme due au-delà de deux annulations dans ce délai. 
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Egor VAN DIEMEN, le RDV sera également considéré comme dû. Nous vous remercions de votre compréhension.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. 
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

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ARTICLE 6 : PRIX ET RÈGLEMENT
Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées. 
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux.
Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
 A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :
– Espèces ;
– Virement ;
– Chèque ;
– PayPal.
En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Praticien en Magnétisme, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Praticien en Magnétisme).
Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.
• Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement en fin de séance.
• Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement en fin de séance.
Toute somme non payée se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le Praticien en Magnétisme peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ARTICLE 7 : DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.
Toutes les informations confidentielles communiquées par le Praticien en Magnétisme ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Praticien en Magnétisme n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. 


Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Praticien en Magnétisme.


Aussi, la responsabilité du Praticien en Magnétisme ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 10 : ASSURANCE
Le Praticien en Magnétisme est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont soit la propriété exclusive de Monsieur VAN DIEMEN Egor. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Monsieur VAN DIEMEN Egor. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Monsieur VAN DIEMEN Egor sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent Contrat est régi par le droit français. 
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.


Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 
Médiation de la consommation AME, 11 place Dauphine, 75001 PARIS.

www.mediationconso-ame.com